Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au-delà des observations relatives aux crédits prévus pour 2010, déjà très bien traités par mes éminents collègues rapporteurs, je souhaiterais, cette année, vous faire partager ma réflexion relative à la place du paysage et de l’architecture...

a tout d'abord relevé que les crédits relatifs à la politique de la nature et des paysages s'inscrivent au sein de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », dont le champ correspond à celui du « grand » ministère d'Etat de M. Jean-Louis Borloo. Les neuf programmes de cette mission couvrent des secteurs aussi variés que les...

a répondu qu'il s'agit de s'interroger sur la place du paysage, pas seulement comme un apport à un document d'urbanisme, mais comme question globale à aborder avant tout développement. Il a d'ailleurs évoqué la présence trop limitée des paysagistes-conseils et architectes-conseil de l'Etat, dont le mandat, réduit à deux jours par mois, ne sembl...

a rappelé que l'amendement qu'il avait fait adopter dans le cadre de la loi Barnier de 1995, et qui visait à imposer une réflexion aux municipalités, ne s'appliquait plus dans la mesure où il portait sur les voies à grande circulation dont un grand nombre ont été déclassées depuis. Il a jugé indispensable que la commission se saisisse pour avis...

a relevé que l'action menée par les agences de l'eau en faveur du milieu rural doit faire l'objet d'un suivi attentif. Il a également considéré que le « verdissement » des documents d'urbanisme prévu par le Grenelle de l'environnement doit être considéré comme une dépense d'investissement et, comme telle, bénéficier de transferts suffisants de ...