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Les amendements de Ambroise Dupont pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, vous avez été très nombreux à soutenir cet amendement, ce qui va me permettre d'être concis et de satisfaire ainsi M. le président de la commission des finances !
L'article 51 de la loi du 21 mars 1947 répartit entre l'État, les sociétés de courses et la fédération nationale des courses françaises le prélèvement prévu par l'article 5 de la loi du 2 juin 1891, qui autorise, sous certaines conditions, l'organisation de courses de chevaux et le pari mutuel sur ces courses. L'assiette de ce prélèvement est c...
