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Les interventions de Ambroise Dupont sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/12/2006 — Amendement N° 72 2ème rectif. au texte N° 20062007-105 - Après l'article 36 quindecies (Adopté)
MM. A. Dupont, Lambert, Beaumont, J. Blanc, Bourdin, Trucy, Poniatowski, les membres du Groupe Union pour un Mouvemen...
Après l'article 36 quindecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est institué pour le pari mutuel organisé par les Sociétés de Courses dans les conditions fixées par l'article 5 de la loi du 2 juin 1891, un prélèvement appliqué au produit brut des paris, entendu comme la différence entre le total des sommes engagées en pari...
