Interventions en hémicycle d'Amel Gacquerre

rapporteure . Sans faire la synthèse du débat, je tiens à souligner que nous nous éloignons de l'esprit de cette proposition de loi. Il ne s'agit pas de la transformer en un texte reposant uniquement sur des interdictions, mais plutôt de rappeler dans un premier temps le cadre légal qui doit s'appliquer. Nous ne souhaitons pas contraind...

Ne transformez pas le débat ! Nous ne sommes pas en train de dire que les dispositions concernant la santé publique ne sont pas importantes. Ce n'est absolument pas le sujet ! Nous devons faire acte de pédagogie pour rappeler les dispositions qui ne sont pas connues des influenceurs. La menace du bâton n'est pas la seule réponse possible, bien...

Tous ces amendements portent sur le régime des interdictions promotionnelles et publicitaires des influenceurs. Les précisions rédactionnelles proposées dans l’amendement n° 53 rectifié sont de bon sens, sans toutefois être nécessaires. Cette proposition de loi responsabilise l’ensemble des parties prenantes à un contrat d’influence commercial...

Ne nous trompons pas, mes chers collègues : il ne s’agit pas, dans le cadre de cette proposition de loi, de débattre de la cause animale, qui nous tient tous à cœur, ni même de modérer l’ensemble des contenus publiés par les influenceurs, mais de nous efforcer de réguler les publications commerciales de ces derniers. L’adoption de l’un de ces ...

Nous souscrivons à l'objet de ces amendements, qui visent à renforcer la protection de la santé publique et la lutte contre l'obésité. Toutefois, les interdictions proposées semblent disproportionnées, dans la mesure où il n'existe pas de telles interdictions pour les autres canaux publicitaires. L'adoption de ces dispositions créerait une rup...

Je partage votre constat, mes chers collègues : la vulnérabilité et la crédulité ne devraient pas être un business. Cette proposition de loi vise justement à mieux protéger les consommateurs et à identifier clairement ce qui est autorisé et ce qui est interdit en matière de santé publique. L’amendement n° 1 rectifié ter est parti...

Sans faire la synthèse du débat, je tiens à souligner que nous nous éloignons de l’esprit de cette proposition de loi. Il ne s’agit pas de la transformer en un texte reposant uniquement sur des interdictions, mais plutôt de rappeler dans un premier temps le cadre légal qui doit s’appliquer. Nous ne souhaitons pas contraindre excessivement tout...

Mme Amel Gacquerre, rapporteure . Il est dommage de rendre les influenceurs coupables de maux que nous connaissons depuis très longtemps. Veillons donc à ne pas stigmatiser systématiquement les influenceurs.

Ne transformez pas le débat ! Nous ne sommes pas en train de dire que les dispositions concernant la santé publique ne sont pas importantes. Ce n’est absolument pas le sujet ! Nous devons faire acte de pédagogie pour rappeler les dispositions qui ne sont pas connues des influenceurs. La menace du bâton n’est pas la seule réponse possible, bien...

Mes chers collègues, j'entends et je respecte ce que vous dites, mais stigmatiser tous les influenceurs n'est pas l'objet de cette proposition de loi. Il s'agit de rappeler l'existence d'un cadre légal qu'ils doivent respecter.

Bien sûr, ce sujet est important, et très débattu sur les réseaux sociaux. Mais la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car il est satisfait par l'amendement n° 1 rectifié ter, que nous avons voté tout à l'heure, interdisant « toute promotion, directe ou indirecte, portant atteinte à la protection de la santé publiqu...

Cet amendement rédactionnel n'est pas nécessaire, car le texte fait déjà explicitement référence aux influenceurs commerciaux. Dans le cas de la diffusion de messages de lutte contre le tabagisme, que vous mentionnez, à juste titre, il n'y a pas de doute non plus. S'il n'y a pas d'intention de rémunération ou de contrepartie, ce n'est pas de l'...

Il s'agit d'une précision rédactionnelle qui ne remet pas en question l'interdiction, votée la semaine dernière, de la promotion des abonnements à des paris sportifs. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement est satisfait par l'adoption de l'amendement n° 3 rectifié. Retrait, sinon avis défavorable.

C'est un amendement rédactionnel.

À l'interdiction générale de la promotion des jeux d'argent et de hasard, nous avons préféré, depuis le début de l'examen de ce texte, un encadrement. C'est pourquoi il est prévu d'autoriser de telles promotions sur les plateformes en ligne pouvant exclure les internautes mineurs et à condition d'afficher un bandeau « interdit aux moins de 18 a...

Cet amendement revient à inscrire dans cette proposition de loi qu'il est interdit de faire la promotion de ce qui est déjà interdit par la loi. Cette précision n'étant pas nécessaire, l'avis de la commission est défavorable.

Il s'agit d'un amendement de précision juridique.

Je rappelle que l'interdiction des offres promotionnelles en échange d'une inscription à une formation professionnelle a fait l'unanimité en commission. L'amendement n° 14 vise à préciser la rédaction sans modifier l'objectif visé, tout en appliquant à cette interdiction le même régime de sanctions que celui qui est prévu pour l'interdiction d...

Cet amendement s'inscrit dans la logique consistant à pointer du doigt ceux qui n'ont pas respecté le cadre légal fixé par le Gouvernement. La DGCCRF a annoncé la semaine dernière qu'une première liste de trente influenceurs condamnés pour des infractions au code de la consommation serait rendue publique. Si les infractions sont bien commises ...