Interventions en hémicycle d'Amel Gacquerre

La clarification des règles applicables en matière de retransmission illicite des manifestations sportives est bienvenue. Cela s'inscrit dans la continuité des travaux de la commission des affaires économiques sur l'interdiction de la promotion d'abonnements à des pronostics sur les paris sportifs. L'objectif poursuivi est le même : mieux pro...

Les précisions rédactionnelles suggérées ne sont pas nécessaires : elles reviennent à indiquer que le contournement de la loi est interdit. Par ailleurs, les sanctions applicables aux influenceurs, différenciées selon les infractions commises, sont bien précisées dans cette proposition de loi. Pour ces raisons, la commission est défavorable à...

Il s’agit d’une précision rédactionnelle.

Il y a en effet un besoin de formation – cela a été dit. Aujourd’hui, il ne faut aucun diplôme pour devenir influenceur. C’est aussi ce qui rend cette activité attractive. Des actions de formation sont déjà menées par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et plus de six cents influenceurs ont obtenu leur certificat d’...

Il y a effectivement un besoin de formation – cela a été dit. Aujourd’hui, il ne faut aucun diplôme pour devenir influenceur. C’est aussi ce qui rend cette activité attractive. Des actions de formation sont déjà menées par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et plus de six cents influenceurs ont obtenu leur certific...

Cet amendement vise à élargir le régime d'interdiction à l'ensemble du secteur de l'influence, commerciale ou non ; or l'objet de cette proposition de loi est bien d'encadrer le secteur de l'influence commerciale. La commission et donc défavorable à cet amendement.

Je partage vos propos, mon cher collègue : nous devons collectivement être plus exigeants à l’égard des plateformes en ligne. Mais leur rôle n’est pas de contrôler le caractère malveillant ou déplacé de leurs publications, mais plutôt de retirer les contenus considérés comme illicites. D’ailleurs, la disposition que vous proposez serait à la f...

Les amendements n° 25 rectifié bis et 58 rectifié concernent l’affichage du message « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » sur l’image ou la vidéo publiée par les influenceurs pendant toute la durée de diffusion de la promotion. L’objectif de cet article 2 A, comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, est de clarifier le...

Je partage vos propos, mon cher collègue : nous devons collectivement être plus exigeants à l’égard des plateformes en ligne. Mais leur rôle n’est pas de contrôler le caractère malveillant ou déplacé de leurs publications, mais plutôt de retirer les contenus considérés comme illicites. D’ailleurs, la disposition que vous proposez serait à la f...

Tous ces amendements portent sur le régime des interdictions promotionnelles et publicitaires des influenceurs. Les précisions rédactionnelles proposées dans l'amendement n° 53 rectifié sont de bon sens, sans toutefois être nécessaires. Cette proposition de loi responsabilise l'ensemble des parties prenantes à un contrat d'influence commercial...

Ne nous trompons pas, mes chers collègues : il ne s'agit pas, dans le cadre de cette proposition de loi, de débattre de la cause animale, qui nous tient tous à cœur, ni même de modérer l'ensemble des contenus publiés par les influenceurs, mais de nous efforcer de réguler les publications commerciales de ces derniers. L'adoption de l'un de ces ...

Comme vous le savez, mon cher collègue, la commission est très attentive aux moyens mis à disposition de la DGCCRF, comme elle le montre chaque année à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances. Elle rappelle systématiquement la nécessité pour cette direction générale de disposer de moyens suffisants pour exercer sa mission. Sans atte...

Je vous remercie, monsieur le sénateur Cardon, d’avoir rappelé ce que nous défendons en substance dans le texte : il existe déjà un cadre légal, mettons-le en œuvre et assurons-nous qu’il soit respecté. Vous l’avez dit très clairement et je ne pourrais mieux faire ! En outre, encore une fois, l’objet de cette proposition de loi n’est pas la pr...

Comme vous le savez, mon cher collègue, la commission est très attentive aux moyens mis à disposition de la DGCCRF, comme elle le montre chaque année à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances. Elle rappelle systématiquement la nécessité pour cette direction générale de disposer de moyens suffisants pour exercer sa mission. Sans atte...

La clarification des règles applicables en matière de retransmission illicite des manifestations sportives est bienvenue. Cela s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission des affaires économiques sur l’interdiction de la promotion d’abonnements à des pronostics sur les paris sportifs. L’objectif poursuivi est le même : mieux pro...

Vous avez raison, mon cher collègue : il faut être concis et efficace. Justement, l’intitulé actuel de la proposition de loi semble convenir à tous. En effet, l’objet de celle-ci est d’encadrer l’activité d’influence commerciale en tant que secteur économique naissant, mais aussi de sanctionner les acteurs mal intentionnés. C’est pourquoi son i...

Vous avez raison, mon cher collègue : il faut être concis et efficace. Justement, l’intitulé actuel de la proposition de loi semble convenir à tous. En effet, l’objet de celle-ci est d’encadrer l’activité d’influence commerciale en tant que secteur économique naissant, mais aussi de sanctionner les acteurs mal intentionnés. C’est pourquoi son i...

Je partage votre constat, mes chers collègues : la vulnérabilité et la crédulité ne devraient pas être un business. Cette proposition de loi vise justement à mieux protéger les consommateurs et à identifier clairement ce qui est autorisé et ce qui est interdit en matière de santé publique. L'amendement n° 1 rectifié ter est parti...

Cet amendement vise à élargir le régime d’interdiction à l’ensemble du secteur de l’influence, commerciale ou non ; or l’objet de cette proposition de loi est bien d’encadrer le secteur de l’influence commerciale. La commission et donc défavorable à cet amendement.

Cet amendement vise à élargir le régime d’interdiction à l’ensemble du secteur de l’influence, commerciale ou non ; or l’objet de cette proposition de loi est bien d’encadrer le secteur de l’influence commerciale. La commission est donc défavorable à cet amendement.