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Amendement N° 52 (Adopté)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 5 juillet 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 132 (Adopté)
Déposé le 22 décembre 2004 par : M. Emorine, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer trois alinéas avant le dernier alinéa de l'article L. 361-1 du code de l'environnement remplacer les mots :
ou identifiés,
par les mots :
, ou ceux identifiés
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