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Amendement N° 11 (Rejeté)
Admission de la mongolie comme pays d'opérations de la banque européenne pour la reconstruction et le développement
Discuté en séance le 24 novembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2004 par : MM. Todeschini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas opportun d'exonérer du paiement de la taxe de 1% sur les salaires des CDD le secteur du sport professionnel.
Le produit de cette taxe contribue à financer le congé de formation et le congé de bilan de compétences ; les clubs sportifs professionnels se doivent de participer, à ce titre, à l'effort national en faveur de la politique sociale.
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