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Amendement N° 13 (Rejeté)
Admission de la mongolie comme pays d'opérations de la banque européenne pour la reconstruction et le développement
Discuté en séance le 24 novembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 8 )
Déposé le 23 novembre 2004 par : MM. Todeschini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il convient de supprimer cet article qui constitue une remis en cause fondamentale de l'organisation des fédérations sportives. Il est primordial que leurs membres restent principalement issus du milieu associatif.
L'intégration, proposé par cet article, des sociétés sportives à but lucratif dans la vie des fédérations constitue une remise en cause de la place des associations et procède d'une démarche qui privilégie la logique commerciale au détriment de la logique associative et des intérêts du sport de masse.
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