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Amendement N° 7 (Rejeté)
Admission de la mongolie comme pays d'opérations de la banque européenne pour la reconstruction et le développement
Discuté en séance le 24 novembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 12 )
Déposé le 23 novembre 2004 par : M. Collin.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Des motifs liés à l'équité sportive, à la préservation du système de formation des sportifs et à la transparence des opérations effectuées par les clubs s'opposent à l'adoption d'un article qui témoigne d'une grande négligence à l'égard de l'exception sportive.
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