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Amendement N° 12 (Rejeté)
Admission de la mongolie comme pays d'opérations de la banque européenne pour la reconstruction et le développement
Discuté en séance le 24 novembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 7 )
Déposé le 23 novembre 2004 par : MM. Todeschini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'interdiction de devenir actionnaire dans plusieurs clubs sportifs doit être maintenue afin d'éviter les manœuvres et pressions de diverses natures pouvant influer sur le comportement des joueurs lors des compétitions.
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