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Amendement N° 138 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 novembre 2004 par : MM. Autain, Fischer, Muzeau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 53 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la Sécurité sociale pour 2005
Après l'article 1er quinquies
Après l'article 1erquinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présentera au Parlement avant le 1erjuin 2005 un rapport sur l'ensemble des déremboursements de médicaments mis en œuvre depuis 2002.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est à relier aux amendements relatifs au déremboursement, lequel n'apparaît aucunement lié aujourd'hui au bénéfice thérapeutique d'un produit.
A tout le moins, les auteurs de l'amendement considèrent qu'il convient que la représentation nationale soit informée des conséquences de ces déremboursements, tant du point de vue des économies réalisées que de la pertinence médicale du déremboursement.
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