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Amendement N° 148 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 16 novembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 novembre 2004 par : MM. Fischer, Muzeau, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 53 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la Sécurité sociale pour 2005
Avant l'article 6
Avant
l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est abrogé.
II. – La perte de recettes est compensée par le relèvement à due concurrence de la contribution visée au L. 136-6 du code de la sécurité sociale.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le forfait hospitalier.
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