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Amendement N° 217 (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 17 novembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 15 novembre 2004 par : M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste.
Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé:
… - Le deuxième alinéa (1°) de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale dans la rédaction résultant du 1° du III de l'article 26 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
1°) Les activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé mentionnés à l'article L.174-1 ;
1° bis) Les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements de santé mentionnés à l'article L. 174-1 ;
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'ériger pour 2005 deux ONDAM séparés : psychiatrie d'une part, soins de suite et de réadaptation, d'autre part.
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