Amendement N° 224 (Adopté)

Retrait d'une proposition de loi

Discuté en séance le 17 novembre 2004
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 15 novembre 2004 par : M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste.

Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La création de maisons médicales rurales et en zones urbaines difficiles sera favorisée par l'Etat. Les collectivités locales pourront participer aux dépenses d'investissement ».

Exposé Sommaire :

La création de maisons médicales rurales et dans les zones urbaines difficiles s'impose afin d'éviter les zones désertifiées, l'isolement des médecins ainsi que les problèmes d'insécurité.

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