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Amendement N° 225 (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 17 novembre 2004
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 novembre 2004 par : M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste.
Projet de loi N° 53 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la Sécurité sociale pour 2005
Après l'article 18
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 4133-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un numerus clausus régional par spécialités est fixé par la Région. »
Exposé Sommaire :
La démographie médicale est l'un des problèmes majeurs auquel nous sommes confrontés, la formation doit être assurée en tenant compte des besoins de chaque spécialité spécifique à chaque région.
85 % des médecins formés dans une région s'installent dans celle-ci. Il est donc souhaitable de prévoir un numerus clausus régional par spécialité afin d'adapter la formation aux besoins de ces prochaines années.
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