Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 241 2ème rectif. (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 17 novembre 2004
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 novembre 2004 par : MM. Etienne, Lardeux, Texier, Leclerc.
Projet de loi N° 53 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la Sécurité sociale pour 2005
Après l'article 6
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement déposera au plus tard le 31 décembre 2005 devant le Parlement un rapport sur le financement de la télémédecine.
Exposé Sommaire :
Le financement de la télémédecine est un condition
sine qua non
de développement de la télémédecine. Depuis la loi n°
2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance
maladie, la télémédecine est intégrée dans les réseaux et dans les SROS. Il est important de pouvoir mesurer les conséquences financières des amendements intégrés dans la loi précitée et d'engager une réflexion sur les modalités d'association des collectivités régionales à la mise en place de ces réseaux.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.