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Sous-Amendement N° 246 à l'amendement N° 102 (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 16 novembre 2004
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 novembre 2004 par : M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste.
Projet de loi N° 53 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la Sécurité sociale pour 2005
Avant l'article 2
Dans le II du texte proposé par l'amendement 102 rect., remplacer le chiffre :
6
par le chiffre :
8
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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