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Sous-Amendement N° 247 à l'amendement N° 8 (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 novembre 2004 par : Le Gouvernement.
Projet de loi N° 53 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la Sécurité sociale pour 2005
Article 1er quater
Dans le texte proposé par le II du A de l'amendement n° 8, après les mots :
inspection générale des affaires sociales
insérer les mots :
, en accord avec le ministre chargé de la sécurité sociale,
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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