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Amendement N° 8 (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 247 (Adopté)
Déposé le 10 novembre 2004 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 53 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la Sécurité sociale pour 2005
Article 1er quater
A. – Compléter cet article par un II ainsi rédigé :
II - Avant le dernier alinéa de l'article L. 228-1 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du conseil de surveillance peut solliciter de l'Inspection générale des affaires sociales une mission d'appui dans le cadre des travaux préparatoires à la rédaction de l'avis mentionné à l'alinéa précédent.
B. – En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article par un I.
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