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Amendement N° 32 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 17 novembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 novembre 2004 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
A la fin du III de cet article, remplacer la somme :
405 millions d'euros
par la somme :
400 millions d'euros
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