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Amendement N° 33 (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 17 novembre 2004
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 novembre 2004 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 53 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la Sécurité sociale pour 2005
Après l'article 9
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le gouvernement transmettra au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2005, un rapport sur la mise en oeuvre du plan d'investissement national "Hôpital 2007" indiquant notamment les effets sur la gestion des établissements de santé concernés des mesures d'investissement engagées.
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