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Amendement N° 43 rectifié (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 17 novembre 2004
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 novembre 2004 par : M. About, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 53 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la Sécurité sociale pour 2005
Article 6 bis
I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… Au 4° de l'article L. 161-45 du même code, la référence à l'article « L. 245-6 » est remplacée par « L. 245-5-1 A »
II - En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention :
I
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