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Amendement N° 1 (Adopté)

Modification de la loi organique relative aux lois de finances

Discuté en séance le 16 décembre 2004
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 8 décembre 2004 par : M. Arthuis, au nom de la commission des finances.

Photo de Jean Arthuis 

Projet de loi N° 69 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Article 6

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