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Amendement N° 3 (Retiré)
Modification de la loi organique relative aux lois de finances
Discuté en séance le 16 décembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 8 )
Déposé le 15 décembre 2004 par : M. Lambert.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'utile et nécessaire participation de l'opposition au contrôle peut être mieux satisfaite par une utilisation intelligente et appropriée des règlements des assemblées.
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