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Amendement N° I-218 rectifié (Rejeté)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 novembre 2004 par : MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 73 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005
Après l'article 9 bis
Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 885 I bis du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à remettre en cause des cadeaux fiscaux accordés en matière d'Impôt de Solidarité sur la Fortune par la majorité, notamment à l'occasion du vote de la loi sur l'Initiative économique.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l'article additionnel après l'article 9 à l'article additionnel après l'article 9 bis).
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