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Amendement N° I-229 rectifié (Rejeté)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2004 par : MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 1605 bis du code général des impôts, remplacer les mots :
sont équipés le ou les locaux meublés affectés à l'habitation pour lesquels
par les mots :
est équipé chaque local meublé affecté à l'habitation pour lequel
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à supprimer l'exonération de redevance audiovisuelle dont bénéficient les résidences secondaires.
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