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Amendement N° I-47 (Adopté)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 novembre 2004 par : MM. J. Blanc, Faure, Bailly, P. Blanc, Fortassin.
Dans le texte proposé par le a) du 1° du B du V de cet article pour le d) de l'article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales, remplacer le nombre :
1, 15
par le nombre :
1, 5
Exposé Sommaire :
Cet article vise à rétablir le dispositif initialement proposé par le gouvernement. En effet, pour aboutir à une véritable relance des zones de revitalisation
rurale (ZRR), il est impératif d'apporter une aide financière réellement significative aux communes seules à même de maintenir population et activité économique sur ces zones, à savoir les bourgs-centres .
Ainsi, 3988 communes sur les 4046 éligibles verraient augmenter le montant de leur dotation et 1 682 d'entre elles connaîtraient une progression de plus de 50%. Enfin, 1649 bourgs-centres situés en ZRR verraient leur dotation moyenne par habitant augmenter de 70%, alors que ceux hors ZRR progresseraient de 18%.
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