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Amendement N° II-118 (Rejeté)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 décembre 2004 par : MM. Marc, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 73 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005
Avant l'article 69
Avantl'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98
-
1267 du 30 décembre 1998) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …) un bilan de la politique publique française de soutien aux exportations. »
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à compléter le rapport annuel sur les activités de la France dans les organismes financiers internationaux par un chapitre spécifiquement consacré au soutien aux exportations.
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