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Amendement N° II-121 (Rejeté)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 décembre 2004 par : MM. Marc, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le II de cet article, remplacer les mots :
de la moitié
par les mots :
d'un tiers
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à élargir le
champ d'application d'un dispositif permettant de lutter contre les délocalisations fiscales.
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