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Amendement N° II-126 (Rejeté)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-157 )
Déposé le 10 décembre 2004 par : MM. Massion, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Alors que la commission Fouquet s'apprête à présenter son rapport sur les perspectives de réforme de la taxe professionnelle, il ne semble pas opportun de prolonger ce dispositif.
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