Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2 3ème rectif. (Retiré)
Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Discuté en séance le 22 décembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 décembre 2004 par : MM. Lardeux, Darniche, Retailleau, Bailly et de Richemont.
Compléter le troisième alinéa du II de cet article par les mots :
ou de services assimilés
Exposé Sommaire :
Cela permet de tenir compte de services intégrés actuellement dans le RETREP ou l'ACAA (surveillance, service militaire, …).
NB:La rectification ter porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.