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Amendement N° 3 4ème rectif. (Retiré)
Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Discuté en séance le 22 décembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 décembre 2004 par : MM. Lardeux, Martin, Darniche, Retailleau, Bailly et de Richemont.
Rédiger ainsi le début de cet article :
Les personnels enseignants et de documentation mentionnés aux article L.914-1 du code de l'éducation et L.813-8 du code rural continuent à bénéficier, dans les mêmes conditions, des régimes de prévoyance et de retraite complémentaire. Les modalités selon lesquelles, lorsqu'ils sont admis à la retraite ou au bénéfice d'un avantage temporaire de retraite servi par l'Etat, ils perçoivent...
Exposé Sommaire :
Il se justifie par la rédaction du texte qui consiste à maintenir les avantages existants.
NB:La rectification quater porte sur la liste des signataires.
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