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Amendement N° 5 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2004
Discuté en séance le 17 décembre 2004
Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 52 )
Déposé le 15 décembre 2004 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
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