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Amendement N° 52 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2004
Discuté en séance le 17 décembre 2004
Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 5 )
Déposé le 16 décembre 2004 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
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Exposé Sommaire :
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