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Amendement N° 39 (Adopté)
Traitement de la récidive des infractions pénales
Discuté en séance le 9 février 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 8 février 2005 par : MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur, Yung, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-16-6 du code pénal.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli
tendant à supprimer une disposition qui ne fait que rappeler le principe d'individualisation de la peine énoncé à l'article 132-24 du code pénal.
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