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Amendement N° 49 (Adopté)
Traitement de la récidive des infractions pénales
Discuté en séance le 9 février 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 17 )
Déposé le 8 février 2005 par : MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur, Yung, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'inscription dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles, créé par la loi du 9 mars 2004, des irresponsables pénaux quelle que soit la nature des infractions commises, conduirait à un amalgame qu'il faut éviter.
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