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Amendement N° 115 rectifié (Tombe)
Régulation des activités postales
Discuté en séance le 9 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mars 2005 par : MM. Trémel, Charasse, Collombat, Mmes Bricq, Durrieu, Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur, Teston, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après le texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 3-2 du code des postes et des communications électroniques, ajouter un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention « République Française » » ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de maintenir la tradition philatélique française selon laquelle La Poste a toujours inscrit sur les timbres qu'elle émet la mention « République française » ou à défaut « RF ». Or, ces mentions ont aujourd'hui disparu. Aucun motif, ni aucune explication ne peuvent justifier cette disparition de la mention de la République à laquelle les usagers de La Poste, les philatélistes et d'une manière générale le Peuple Français sont particulièrement attachés.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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