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Amendement N° 121 (Adopté)
Régulation des activités postales
Discuté en séance le 9 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mars 2005 par : MM. Trémel, Collombat, Mmes Bricq, Durrieu, Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur, Teston, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Projet de loi N° 149 (2004-2005) modifié par l'Assemblée nationale relatif à la régulation des activités postales
Après l'article 1er ter
Après l'article 1erter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 précitée est ainsi rédigé :
« Sept personnalités choisies en raison de leurs compétences, notamment des représentants des associations nationales d'usagers
et un représentant des communes, nommées par décret. »
Exposé Sommaire :
Compte tenu du rôle que joue La Poste en matière d'aménagement du territoire, il est proposé de faire entrer au conseil d'administration de La Poste un représentant des communes.
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