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Amendement N° 139 (Rejeté)
Régulation des activités postales
Discuté en séance le 10 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mars 2005 par : MM. Trémel, Collombat, Mmes Bricq, Durrieu, Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur, Teston, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
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Exposé Sommaire :
Par cet amendement, il s'agit de maintenir la politique de contractualisation entre l'Etat et La Poste.
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