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Amendement N° 128 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 3 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 février 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Proposition de loi N° 181 (2004-2005) adoptée par l'Assemblée nationale portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Avant l'article 1er
Avant
l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l'article L. 320-2 du code du travail est supprimé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la conclusion d'un accord de groupe sur les thèmes ayant trait à la gestion prévisionnelle de l'emploi et l'anticipation des restructurations ne saurait dispenser les entreprises incluses dans le périmètre du dit accord de leur obligation de négocier.
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