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Amendement N° 131 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 3 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 février 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Proposition de loi N° 181 (2004-2005) adoptée par l'Assemblée nationale portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Avant l'article 1er
Avant
l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 434-3 du code du travail est supprimée.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement refusent que les consultations obligatoires du comité d'entreprise sur les questions intéressant notamment la durée du travail puissent être inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le chef d'entreprise ou le secrétaire du comité d'entreprise.
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