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Amendement N° 139 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 février 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avant
le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le second alinéa du II de l'article L. 212-15-3 du code du travail est supprimé.
Exposé Sommaire :
Amendement de principe.
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