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Amendement N° 141 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 février 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avant
le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - L'intitulé de la section 1 du chapitre 3 du titre premier du livre 2 du code du travail est ainsi rédigé :
« Dispositions relatives au travail de nuit ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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