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Amendement N° 146 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 février 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avant
le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - Le dernier alinéa de l'article L. 213-1-1 du code du travail est supprimé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la période de nuit dérogatoire pour les activités de production rédactionnelle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographique, de spectacles vivants et de discothèque, introduite dans la loi de cohésion sociale doit être supprimée.
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