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Amendement N° 147 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 février 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avant
le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - Le deuxième alinéa de l'article L. 213-3 du code du travail est supprimé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de renforcer les garanties des salariés.
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