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Amendement N° 151 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 février 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avant
le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - Le premier alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail est ainsi rédigé :
« Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont occupés sous forme de repos compensateur et de compensation salariale. »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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