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Amendement N° 153 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 février 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avant
le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - Le troisième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail est supprimé.
Exposé Sommaire :
Non seulement les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'y a pas lieu de déroger à la période de nuit pour certaines activités de presse, mais de surcroît, ils refusent que les contreparties au travail de nuit soient elles aussi dérogatoires, à savoir, qu'elles ne soient pas obligatoirement données sous forme de repos compensateur.
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