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Amendement N° 154 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 février 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avant
le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - Les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 213-4 du code du travail sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les garanties des travailleurs de nuit.
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