Amendement N° 157 (Rejeté)

Élection d'un vice-président du sénat

Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 février 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Roland Muzeau Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Éliane Assassi 

Supprimer le I de cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement jugent inacceptable le dispositif du compte épargne-temps, surtout destiné aux employeurs, dispensés ainsi d'embaucher et d'être à l'initiative d'une vraie politique salariale.

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