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Amendement N° 160 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 février 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail, après les mots :
immédiate ou différée
insérer les mots :
sur la base du salaire pérenne au moment de l'utilisation des droits affectés complété par les majorations applicables aux heures de travail supplémentaires.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les modalités nouvelles d'utilisation du compte épargne-temps, en l'occurrence, le versement immédiat sous forme monétaire des droits acquis, le rachat par l'employeur d'heures de travail ou de repos non pris, ne garantissent absolument pas aux salariés une augmentation de leur rémunération.
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